Mentions Légales

(Avril 2022)

1. Présentation du site :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.madebycelia.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 
Propriétaire : Célia RECOULES – 46, rue de la Liberté
Créateur : Célia RECOULES
Responsable de publication : Célia RECOULES – madebyceliafr@gmail.com
Webmaster : Célia RECOULES – madebycelia@gmail.com
Hébergeur : O2switch – 22 Bd Gustave Flaubert – 63000 CLERMONT-FERRAND
Crédit : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com

2. Conditions générales du site et des services proposés : 
L’utilisation du site www.madebycelia.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.madebycelia.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Célia RECOULES, qui s’efforcera de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.madebycelia.com est mis à jour régulièrement par Célia RECOULES. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins aux utilisateurs qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 

3. Descriptions des produits fournis :  
Le site www.madebycelia.com a pour objet de fournir les informations concernant l’ensemble des produits proposés.
Célia RECOULES s’efforce de fournir sur le site www.madebycelia.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations données sur le site www.madebycelia.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.madebycelia.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques :
Le site utilise la technologie Javascript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération, mis-à-jour. 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons : 
Célia RECOULES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction quel que soit le moyen ou le procédé est interdite, sauf autorisation écrite au préalable de : Célia RECOULES. 

6. Limitations de responsabilité
Célia RECOULES ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.madebycelia.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas les spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
 Célia RECOULES ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site www.madebycelia.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace de contact) sont à disposition des utilisateurs. Célia RECOULES se donne droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Célia RECOULES, se donne également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). 

7. Gestion des données personnelles : 
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’Article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site www.madebycelia.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur à accéder au site www.madebycelia.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, Célia RECOULES ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le bien de certains services proposés par le site www.madebycelia.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.madebycelia.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément au dispositif des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être renvoyée. 
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.madebycelia.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seul l’hypothèse du rachat de Célia RECOULES et de ses droits permettrait la transmission des dites informations et éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.madebycelia.com.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueillie pas d’informations personnelles. 
Les bases de données sont protégées par les disposition de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

8. Liens hypertextes et cookies :
Le site www.madebycelia.com n’utilise pas de liens hypertexte menant vers d’autres sites.
La navigation sur le site www.madebycelia.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentations. 
Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : 
Sous Internet Explorer : cliquer sur outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options Internet. Cliquer sur Confidentialité et choisissez bloquer tout les cookies. Valider sur OK. 
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie Privée. Paramétrez les réglages  de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin, décochez-là pour désactiver les cookies.
Sous Safari : cliquez en haut à droit du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Affichez les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : cliquez en haut à droite sur le pictogramme de Menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Préférences. Dans l’onglet Confidentialité vous pouvez bloquer les “Cookies”.

9. Droit applicable et attribution de juridiction : 
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.madebycelia.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées :
Loi n° 78-17 du du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. 

11. Lexique :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : “les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). 

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